Les quelques règles qui font qu'on apprend tous dans de bonnes conditions.
Rien de méchant : juste le cadre qui garantit que ta formation se déroule bien, en sécurité et dans le respect de chacun. Ce règlement s'applique à tous les stagiaires de Truchot SARL.
1. Pour qui ?
Ce règlement s'applique à tous les bénéficiaires des formations Selina. En suivant une formation dispensée par Truchot SARL tu es réputé en accepter les termes.
2. Le principe
Quand tu es en stage, tu t'engages à respecter ce règlement : les règles d'hygiène et de sécurité, comme les règles générales et permanentes de discipline.
Selon la modalité de ta formation, certaines règles concernent surtout le présentiel (accès aux locaux, incendie, matériel sur place…) et d'autres la formation à distance (point 4) : chacune s'applique quand elle a du sens.
3. Hygiène et sécurité
Tu veilles à ta sécurité et à celle des autres, en respectant — selon ta formation — les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de stage.
Deux précisions du Code du Travail :
- si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, ce sont les mesures d'hygiène et de sécurité de ce règlement qui s'appliquent (article R.6352-1) ;
- et si tu es envoyé en entreprise dans le cadre de ta formation, tu te conformes aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de cette entreprise.
4. Formations à distance
Une bonne partie de nos formations se déroule à distance (classe virtuelle, ressources en ligne). Le règlement s'y applique pleinement, simplement adapté au format : l'hygiène et la sécurité « physiques » y ont une portée limitée, mais l'assiduité, le comportement et le bon usage des ressources restent de mise. Le volet hygiène et sécurité en présentiel chez une entreprise d'accueil est traité au point 3.
Tu te connectes à l'heure aux créneaux prévus, avec un poste et une connexion adaptés. Ta présence est justifiée par les temps de connexion et l'émargement, créneau par créneau. En cas de problème technique ou d'absence, tu préviens au plus tôt le formateur ou le secrétariat.
Les mêmes règles de respect et de correction qu'en présentiel s'appliquent envers le formateur et les autres stagiaires. Sauf autorisation, tu n'enregistres pas les sessions.
Les supports pédagogiques (vidéos, code, ressources, accès aux outils) te sont fournis pour ton usage personnel de formation. Tu ne les rediffuses pas et ne les partages pas en dehors de ce cadre : ils restent la propriété de Truchot.
Tu utilises les comptes et outils fournis conformément à leur objet, en veillant à la sécurité de tes accès.
5. Le matériel
Le matériel qu'on te confie pour ta formation, tu le gardes en bon état et tu l'utilises pour ce à quoi il sert : pas d'usage détourné, notamment personnel.
Selon la formation suivie, tu peux aussi être amené à consacrer le temps nécessaire à son entretien ou à son nettoyage.
6. En cas d'incendie
Les consignes d'incendie — dont le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours — sont affichées dans nos locaux, pour être connues de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention et d'évacuation.
Sur ce point précis, voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail.
7. En cas d'accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être déclaré immédiatement au responsable de l'organisme — par toi si tu es la victime, ou par les personnes témoins.
Conformément à l'article R.6342-3 du Code du Travail, un accident qui t'arrive dans l'organisme de formation, ou pendant que tu t'y rends ou en reviens, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre auprès de la caisse de sécurité sociale.
8. L'alcool, c'est non
Il t'est interdit d'entrer ou de rester en état d'ivresse dans l'organisme, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
9. On ne fume pas
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
10. Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme, et portés à ta connaissance par affichage ou à la remise du programme de stage. Tu es tenu de les respecter, sous peine des dispositions suivantes :
- en cas d'absence ou de retard, tu préviens le formateur ou le secrétariat en charge de la formation et tu t'en justifies. Tu ne peux pas non plus t'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme ;
- si tu es salarié en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme informe au préalable ton entreprise de ces absences. Toute absence ou tout retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ;
- si tu es demandeur d'emploi rémunéré par l'État ou une région, une absence non justifiée entraîne, en application de l'article R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à sa durée.
Par ailleurs, tu remplis ou signes régulièrement, au fur et à mesure de la formation, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.
11. L'accès aux locaux
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme, quand tu viens suivre ton stage, tu ne peux pas :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
12. Tenue et comportement
On te demande de te présenter en tenue décente et d'avoir un comportement correct envers toute personne présente dans l'organisme.
13. Affichage et infos
L'information circule par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale et la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
14. Tes affaires personnelles
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels, de toute nature, que tu déposes dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parkings, vestiaires…).
15. Les sanctions possibles
En clair : si tu ne respectes pas le règlement, tu t'exposes à une sanction. Selon la gravité, ça va de l'avertissement au blâme, jusqu'à l'exclusion définitive dans les cas les plus sérieux. Bonne nouvelle : les sanctions financières (amendes) sont interdites. Et si tu es salarié en formation, on informe ton employeur — ainsi que l'organisme qui finance, dans le cadre d'un congé de formation.
Texte officiel — reprise de l'article R.6352-3 du Code du Travail :
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement ;
- soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;
- soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
16. Si ça dérape : la procédure
En clair : avant toute sanction, on te prévient des reproches. Si la sanction peut toucher ta présence en formation, tu es convoqué par écrit à un entretien où tu peux venir accompagné (d'un stagiaire ou d'un salarié de l'organisme) ; on t'explique ce qu'on envisage et on écoute ta version. En cas d'exclusion, une commission de discipline peut rendre un avis. La décision finale t'arrive par écrit et motivée, entre 1 jour franc et 15 jours après l'entretien.
Texte officiel — reprise des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du Travail :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
- le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation ;
- celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
- au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation ;
- la convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires ;
- il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée ;
- le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion ;
- la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
17. Tes représentants
En clair : pour les stages de plus de 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant, tôt dans la formation. Tout le monde peut voter et se présenter, et ils sont élus pour toute la durée du stage.
Texte officiel — Code du Travail, articles R.6352-9 et suivants (représentation des stagiaires) :
Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
- tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage ;
- le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée ;
- les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
18. Ce que font tes délégués
En clair : tes délégués sont ta voix. Ils remontent tes idées pour améliorer les stages et la vie dans l'organisme, et portent les réclamations, individuelles ou collectives — notamment sur l'hygiène, la sécurité et l'application de ce règlement.
Texte officiel — Code du Travail, articles R.6352-9 et suivants (rôle des délégués) :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
19. Depuis quand ?
Le présent règlement intérieur est entré en application à compter du 30 août 2024.
Dernière mise à jour : 7 février 2025.